CGT DEVOTEAM

13/6/2008

Candidats CGT :        Mayssam Ali-Hassan (consultant Secteur I & S) – 06.50.36.98.11

I. R. (consultant BU Telecom)

Un enjeu considérable

Les élections professionnelles permettront de renouveler les représentants du personnel au CE (Comité d’Entreprise) ainsi que les DP (Délégués du Personnel) pour un mandat de deux ans. L’enjeu pour tous les salariés de DEVOTEAM est crucial.

En effet, les représentants du personnel incarnent un équilibre indispensable pour progresser le dialogue social dans l’entreprise.

Le vote pour la liste CGT: un choix justifié

Nous, les candidats sur la liste CGT, sommes motivés pour faire respecter le code du travail au sein de l’entreprise. Nous souhaitons défendre les intérêts des salariés et améliorer les conditions de travail.

Nous constituerons une force de proposition constructive. Cela implique une vigilance constante ainsi qu’une grande disponibilité et une écoute attentive des salariés.

CE,  DP : à quoi ça sert ?

Le rôle du Comité d’Entreprise est essentiel :

Le rôle des élus au Comité d’Entreprise, c’est beaucoup plus que l’organisation des loisirs. Le Comité est une des rares institutions permettant aux salariés d’être informés et consultés sur la vie de l’Entreprise.

Le Comité d’Entreprise est composé de représentants élus pour deux ans. Il se réunit une fois pas mois et est présidé par la direction de l’entreprise.

Le Comité d’Entreprise représente un contre pouvoir au sein de l’entreprise. Son rôle primordial est d’intervenir, selon ses moyens, dans les choix économiques de gestion de l’entreprise, pour tout ce qui concerne les modifications de l’organisation du travail et des emplois.

Une fois pas an, le comité d’Entreprise doit donner son avis sur le plan de formation qui est présenté par la Direction. C’est proposer des formations pour tous les salariés afin qu’ils ne se retrouvent pas tôt ou tard « incompétents » donc en difficultés. C’est aussi imposer un suivi afin que le plan soit réellement appliqué.

Le CE a aussi le droit de demander, une fois par an, l’intervention d’un expert comptable indépendant pour la vérification des comptes. Cette vision objective de l’état de l’entreprise permet aux élus d’anticiper les problèmes et de ne pas se retrouver devant le fait accompli.

Le CE doit se placer du côté des salariés et non pas se contenter de prendre note des décisions de la Direction.

Faire partie du CE, c’est donc, non seulement s’engager pour la défense des intérêts collectifs des salariés mais aussi s’en donner les moyens en utilisant toutes les techniques légales contenues dans le code du travail.

Le rôle des délégués du personnel est tout aussi considérable :

Présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, des lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, à l’application des conventions collectives et accords collectifs du travail ;

Circuler dans l’entreprise et prendre contact avec les salariés pendant leur temps de travail;

Constater les atteintes aux droits des personnes ou aux libertés individuelles et saisir le conseil des prud’hommes,

Présenter les réclamations des salariés temporaires, et avoir connaissance de leur contrat ;

Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations concernant cette réglementation et accompagner l’inspecteur lors de ses visites de contrôle etc…

Les délégués du personnel se réunissent une fois par mois pour poser à la Direction les questions transmises par les salariés. Pendant cette réunion, ils doivent obligatoirement consulter le livre des embauches et des départs.
Comme l’élu au CE, le DP est à 100% au côté des salariés.

Quels constats et quels objectifs ?

Le turn-over et/ou le taux de départ est dramatique, les licenciements subis par nombre de nos collègues proches, nous laissent donc un goût amer. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?

La réponse semble évidente : une gestion des ressources humaines peu efficace, un dialogue social peu existant et un investissement inconsistant en formation, démontrant parfois l’incapacité de la Direction à adapter les salariés à l’évolution de leur emploi ou aux évolutions des marchés.

Enfin, gérer les ressources humaines par des pressions, des congés imposés, des licenciements ou des retenues de salaire des salariés dits en intercontrats est la marque d’une politique que nous combattons.

Nous avons les moyens de peser sur les décisions stratégiques, commerciales et sociales de l’entreprise en construisant un contre-pouvoir. Pour cela, il nous faut une représentativité forte, un soutien massif, c’est pourquoi il est absolument nécessaire de voter CGT. Donnez-nous les moyens d’être efficaces !

Nos propositions pour 2008-2010

Comité d’Entreprise

• Continuer à réclamer le plan de formation professionnel à la hauteur de nos expertises et imposer un réel suivi;
• Contrôler la mutuelle (corriger la cotisation en faveur du salarié), l’intéressement et la
  participation ;
• Encourager et soutenir les initiatives individuelles pour développer de nouvelles activités.

Délégué du personnel

• Continuer à organiser des permanences régulières pour être à votre écoute : ce n’est pas parce que vous êtes isolés ou en clientèle que vous êtes seuls !
• Etre plus « efficace » dans la collecte des revendications et dans la perception des inquiétudes et difficultés des salariés.

Quelles sont nos valeurs ?

L’unité, c’est s’opposer à la division des salariés, favoriser l’unité d’action entre tous les Devoteamiens,

La solidarité, c’est prendre le parti des salariés et veiller à la défense de leurs droits et de leurs intérêts. C’est ne jamais oublier que les élus sont protégés par la loi afin de garantir leur indépendance vis à vis de la Direction. Ils ne doivent en aucun cas se contenter d’une position de médiateur.

La responsabilité, c’est aborder résolument les problèmes sans démagogie, c’est écouter, agir et rendre compte aux salariés en communiquant les informations par le biais de notre site web http://cgtdevoteam.free.fr et par les moyens que nous négocierons avec la Direction.

L’innovation, c’est pratiquer un syndicalisme, pas uniquement revendicatif, mais force de propositions réalistes et constructives dans l’intérêt des salariés, composante essentielle de la réussite de l’entreprise.

La démocratie, c’est permettre à chacun de s’exprimer, d’être écouté et pris en considération, afin de construire nos propositions et de les mettre ensuite en partage avec l’ensemble des salariés.

La balle est dans votre camp. A qui laisserez vous la possibilité de défendre vos intérêts ?

Si, comme nous, VOUS souhaitez contribuer à faire progresser les relations sociales au sein de DEVOTEAM,

VOTEZ pour la liste CGT

.. Extrait des Questions Posées à l’AG des actionnaires DEVOTEAM du 6 juin 2008 :

source : http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/?p=684

30 mai 2008

Monsieur le Président du Directoire,

Je vous prie de trouver la liste des questions suivantes et vous demande de bien vouloir y répondre lors de
l’Assemblée Générale du 6 Juin 2008.

1. 1. Faits exceptionnels et litiges (page 7 [AMF]
   Document de Référence Exercice clos le 31 décembre 2007) : Ils sont provisionnés conformément à l’IAS 37, mais pour quel montant ? Où figure ce montant ?

1. 2. Non reconnaissance de Devoteam par le marché (page 7
   Document de Référence Exercice clos le 31 décembre 2007) : cette faiblesse de la marque Devoteam s’explique-t-elle autrement que par un positionnement « bas de gamme » ? Si non, pourquoi ? Pensez vous qu’une stratégie de vente de jeunes ingénieurs mal payés puisse valoir autre chose qu’une image de société d’intérim ?

   Comment expliquez vous le turnover très fort de cette population ?

1. 3. Acquisitions de sociétés :

• Quel est l’intérêt d’acquérir seulement 19% de la société Hollandaise « Between » ?
  Quelle est son activité ? Quel CA ? Quels coût et valeur d’acquisition ?

• La société Topficie mentionnée au point 5.5 ne figure pas dans le périmètre de consolidation du point 4.1. Pourquoi ?
  Que fait cette société, valeur du CA ?

• Les acquisitions ont coûté 11 M€ en 2007, le Goodwill augmente de 10M€ la même année. Est il possible de connaître plus précisément les « impairment tests » réalisés conformément aux IFRS ? A défaut, comment s’explique cette augmentation brutale du Goodwill?
  Comment s’explique la perte de valeur de 1,748 M€ constatée en 2007 ?

• La société a acquis successivement trois activités de R&D : SRIT (ex Siemens) auSystems (ex Ericsson) et une activité R&D de Nokia Siemens en Belgique. Pour quels types de prestations avez-vous acheté ces sociétés ? Pensez vous pouvoir les vendre en régie avec votre positionnement « bas de gamme » ?

1. 4. Vous utilisez les services de M. B. ( “Bon Conseil”, ce qui ne s’invente pas) pour 80 K€. Ce dernier s’est spécialisé dans l’acquisition hasardeuse de sociétés étrangères dans deux Groupes, Carrefour et France Télécom (acquisitions ratées d’Equant, Mobilcom et NTL). Dans les deux cas il a été remercié pour cette raison. Voulez vous lui donner une troisième chance de faire des acquisitions hasardeuses aux dépens de vos actionnaires ?

1. 5. Comptes 2007 :

• Le CA consolidé augmente de 38% mais l’encours client est multiplié par deux. Pourquoi ?

• Les charges financières sont multipliées par 4 (4,39 M€ au lieu de 1,04M€). Le point 6.6 permet de constater une multiplication par 7 des intérêts sur les emprunts obligataires. Quel est donc le taux moyen d’intérêt payé par la société sur ces emprunts ?

• La société a abandonné 428 K€ à sa filiale Suisse Devoteam Solutions AG. Cette société suisse a-t-elle versé des dividendes liés à l’exercice 2007 ? Si oui, à qui et pour quel montant ?

1. 6. Perspectives 2008 :
   Au point 13 vos prévisions se limitent à néant. Que faut il en conclure sur votre gestion ?

   Atteindre le zéro absolu étant un exercice difficile, serez vous positif ou négatif ?

   Fallait-il interpréter néant sous sa forme étymologique : marquant à lui seul la négation totale ?

Je vous prie, monsieur, de bien vouloir accepter mes plus sincères salutations.

De : CGT DEVOTEAM

Pour : DSC DEVOTEAM, d’autres participants et invités à la réunion sans objet organisée par la direction

Date: 22/5/2008.

Bonjour,

Suite à la réunion d’hier (sans objet), et en attendant le CR de la réunion, je tiens à répéter :

Concernant les PC (sans isoloir ?) fournis par la direction pour voter, une démonstration par l’absurde s’impose:

1) l’expert (de la cours d’appel de Lyon) dit qu’il faut faire confiance au prestataire,

2) Le prestataire prétend sur son site sécuriser toute la chaîne du vote,

3) Or le même prestataire laisse la direction installer des PC,

4) Donc on ne peut pas faire confiance au prestataire,

5 : exit ) scénario éventuel (”tordu”) : même s’il réponde « pas grave » on fournira les PC, la réponse est :
trop tard, la confiance est perdue !

5) La confiance est perdue !

Sans parler de l’existence d’un isoloir, dès lors qu’un mouchard invisible peut-être installé sur le PC, (Pour parler au “juge” ou au non informaticiens, il s’agit d’un programme qui agit comme le virus appelé “cheval de troie”, on ne le voit pas mais il communique à un inconnus nos mots de passe et dossier confidentiel au tiers qui a créé le “cheval de Troie”, ce qui serait le cas dans le réseau Devoteam, cf. question DP os-PKO, XPConseil).

c’est une technique simple, imparable pour un coup raisonnable si l’on ne fait pas confiance au prestataire de service :
d’après un expert de court d’appel : « que l’interrogation de la CNIL sur la protection des serveurs de vote contre des manipulations qui pourraient être le fait de collaborateurs ou d’intervenants de la société prestataire pose la question du niveau de confiance que l’Ordre accorde à ce dernier ; que ne pas accepter une confiance minimale parait irréaliste et conduirait à des mesures de sécurité extrêmement contraignantes et coûteuses » .

Sans arguer s’il fallait se permettre de baser la sécurité du vote sur la confiance en un prestataire choisi par la direction ou pas.

Ce qui serait in fine le vrai problème : lorsque le vote électronique sera validé par une épaisse jurisprudence, il suffira de trois informaticiens, et l’UIMM ou son héritière pourra commander les votes et les espionnages de vote qu’elle voudra là où elle voudra, il suffit d’un cheval de troie auto-destructif à la cloture du vote, aussi simple qu’un cheval de troie suivi d’un programme d’instal !!!!

(pour plus d’infos techniques cf. séminaire sécusphère organiser par Devoteam, les slides devraient être disponibles sur l’intranet https://rendezvous.devoteam.com )

Le 15 mai 2008

DEVOTEAM
Monsieur le Président Directeur Général

86 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Courrier recommandé avec AR n°1A005 601 8913 9

Objet : réserves sur les accords et protocoles préélectoraux dans le cadre
des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 par voix électronique.

Monsieur,

La CGT a bien reçu les projets accords et protocoles préélectoraux dans le cadre des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 qui seront organisés par voix électronique.

Par la présente, la CGT tient à vous notifier ses réserves sur les projets d’accords proposés par votre direction.

Il s’agit notamment :

• de l’arrêt brutal des négociations alors que l’ensemble des accords n’avait pas été discuté, ce qui remet en cause la loyauté nécessaire au processus ;

• de la validité de l’accord d’entreprise sur le vote électronique en l’absence d’unanimité et d’atteinte de quorum lors de la précédente élection ;

• des dispositions relatives au vote électronique non-conformes au droit électoral

• de la validité du protocole préélectoral non signé à l’unanimité des organisations syndicales ;

• du découpage et de la qualification contestables des établissements

En conséquence et conformément à la loi la CGT entend porter ses contestations devant les juridictions et autorités compétentes.

Nous adressons copie de la présente à l’inspection du travail concernée.

Veuillez agréer Monsieur le Président Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Mayssam Ali-Hassan
Délégué Syndical Central

Noël Lechat
Secrétaire Général

Source : http://cgtdevoteam.free.fr/doc/20080515-reserves-cgt-elections.pdf

CGT DEVOTEAM : http://cgtdevoteam.free.fr/

DP CGT DEVOTEAM question mai 2008

mai 2008

Question CGT : ascension qui tombe le 1er mai. (réunion DP d u mercredi 14 mai 2008
Extrait du mail de la CGT envoyé à la Direction des RH:

——– Message original ——–

Bonjour,

Merci pour le retour.

Essayer de déformer les faits n’est pas acceptable.

Pour la réunion de mars, la CGT a posé une question concernant le jour de l’ascension qui tombe le 1er mai (cf. mail et http://cgtdevoteam.free.fr ), lors de la réunion mensuelle de moi de mars et malgré les explications du DP CGT, la direction a tenté de faire comprendre qu’elle n’a pas bien compris la question et nous a invité à reposer la question pour le mois prochain !

Or malgré la réponse de la direction qui relève de l’entrave à la mission des DP et suite à la réunion mensuelle, le DP élu sur la liste CGT a envoyé des mails à la direction pour mieux expliquer la question (avec des arguments juridiques) notamment sur la base de
la réponse de Xavier BERTRAND, ministre en charge du travail. (sans retour de la direction)

Lors de la réunion de mois d’avril le DP a rappelé la question en réunion plénière et la direction a fait croire qu’elle prend note.

Suite au comportement non constructif de la direction la CGT a sollicité l’inspection du travail qui a répondu par écrit (ref. XH-2008-8/N°56).

Un extrait de la réponse de l’inspection du travail :

« ..sur le fond et notamment sur la base de la réponse de Xavier BERTRAND, ministre en charge du travail, je vous invite à saisir le Conseil de Prud’hommes… »

Demande/question DP :(Article L2315-12 du code du travail : L’employeur répond par écrit à ces DEMANDES, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.)

conformément à la loi et avantd’aller devant les tribunaux, par la présente le DP sur la liste CGT, (re)demande pour tous les salariés, l’obtention d’un jour supplémentaire de repos en compensation de cette juxtaposition de ces deux jours fériés.

Bien cordialement,

Mayssam Ali-Hassan

http://cgtdevoteam.free.fr

30/4/2008

Elections des représentants du personnel

Ou Anatomie d’un Scandale

La créativité de la direction n’a de cesse d’outrepasser les droits fondamentaux de la démocratie. Cette fois encore, les élections professionnelles auront débuté sans protocole préélectoral ; Les établissements, leur périmètre, leurs collèges sont de nouveau modifiés sans explication et sans moyen de contrôler les effectifs.

La direction départementale du travail a été alertée.

L’inspection du travail invite la CGT, le syndicat le plus efficace à saisir « sans délai » le Tribunal d’Instance pour fixer le périmètre de l’UES (Union Economique et Sociale) DEVOTEAM ; Cette décision est un prérequis aux élections dans les établissements et les sites de travail des salariés du groupe.

Avant le dépôt des listes, la direction spécule sur le quorum, le nombre de candidats et les résultats. Pourquoi se priverait-elle, d’autant que l’accord sur le vote électronique qu’elle tente d’imposer ne prévoit pas d’isoloir. La majorité de nos salariés travaillant dans des “open space“, ils voteront depuis leur poste de travail, sous les yeux de leurs collègues et chefs, sans aucune garantie d’un scrutin secret ;

Adieu l’anonymat et la confidentialité du vote. Adieu les recommandations de la CNIL du 1er juillet 2003!

La direction est totalement impliquée dans sa campagne électorale avant même de signer un protocole préélectoral : Les deux derniers numéros de la gazette de la direction « DevoNews » ne laissent aucune ambiguïté quant à son parti pris ! La CGT a toujours su résister au pandémonium social.

Salariés DEVOTEAM contactez la CGT

Impliquez-vous dans la représentation du personnel de notre entreprise, présentez-vous aux élections :

Ø Pour défendre tous les salariés de l’entreprise sans exception ;

Ø Pour récupérer l’argent du CE : les 0.14% de la masse salariale disparus depuis deux ans ;

Ø Pour réclamer le plan de formation professionnel à la hauteur de nos expertises ;

Ø Pour corriger les salaires majoritairement en décalage (-23 %) par rapport au marché (cf. rapport de l’expertise comptable, § benchmark) ;

Ø Pour contrôler la mutuelle, l’intéressement et la participation ;

Pour ne plus subir, pour écouter, dialoguer et agir,

présentez-vous avec la CGT

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24/4/2008

Réunion de pseudo “négociations” du 24/4/2008 sur le protocole préélectoral : réunion de lecture !

Sans commenter la validité du mandat de l’interlocuteur du représentant de la direction et sans interpréter la conformité de la convocation à la réunion.

Lors de cette réunion et sans rire, la direction se contente de relire un document lacunaire paraphrasant une

partie de la législation en vigueur sur les élections professionnelles en ayant grand soin d’éviter toute mesure concrète (moyens, communications..) qui puisse rendre plus favorable les intérêts de la représentativité des salariés dans l’entreprise.

Nous sommes face à une cascade d’hypocrisies insupportables, pernicieuses et dangereuses:

• Sans motif valable, la direction rejette les propositions constructives formulées à l’avance par la CGT sur les moyens minimaux dont les Instances Représentatives du Personnel chez DEVOTEAM devraient faire l’objet,

  Les salariés constatent que la direction refuse de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et de la concertation dans l’entreprise,

• Sans justification aucune, la direction écarte les propositions formulées par la CGT sur le périmètre des élections (UES) ainsi que le nombre des établissements la composant,

• Plus encore : la direction modifie arbitrairement et unilatéralement le nombre des établissements de l’UES et elle se trouve dans l’obligation d’attendre le retour de l’inspection du travail et de la DDTEFP qui devront statuer conformément au code du travail,

• Pire, la direction tente de contourner la loi et se réfère à un accord d’entreprise signé par deux syndicats [dont la CGT] en 2006, mais oublie que cet accord d’entreprise n’est plus valable (cf. article 5 de l’accord signé par le co-président du groupe DEVOTEAM G2B) et ne correspond plus à la réalité du terrain.
  Qui plus est, un nouvel accord nécessiterait l’unanimité des organisations syndicales présentes dans l’entreprise comme exige la loi.

- La CGT réclame les moyens nécessaires pour mener une campagne électorale légalement.

DEVOTEAM ne juge pas nécessaire de réaffirmer le rôle nécessaire et important des syndicats et de l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel.

Historique : CR de la réunion du 11/4/2008

source : http://cgtdevoteam.free.fr/

février 2008.

Durant les mois de juillet et août 2007, la direction a fait circuler une note de service au RDC du 34 rue Kléber à Levallois-Perret.

Chronologiquement 3 versions se sont succédées au gré des humeurs de la DRH dans le but de contraindre les consultants en « intercontrat » à liquider leurs soldes de congés payés et leurs RTT.

Cette méthode visant à maquiller le taux d’intercontrat, a une fois encore été appliquée lors des périodes de vacances des clients.

Les dites notes de service forcent les salariés en intermissions à se rendre auprès de l’hôtesse d’accueil du 86 rue Anatole France à Levallois, juste pour signer une feuille de présence.

A défaut de signature, DEVOTEAM ampute une journée de salaire au consultant ; Sanction pécuniaire dont le prétexte serait une absence non justifiée !

Sans être expert en management, vous conviendrez que cette procédure ne dispense pas DEVOTEAM de trouver une mission à chaque consultant en rapport avec ses compétences.

Trois représentants du Personnel, sont passés quotidiennement dans le service des affaires « sociales », pour demander le retrait immédiat de cette note qualifié de « entachée d’illégalité » par l’Inspecteur
du Travail depuis 2003 ! (cf. http://cgtdevoteam.free.fr/doc/rep-idt.pdf )

Depuis, au moins trois salariés sont sanctionnés par une retenue du quart de leur salaire, chaque mois, de novembre 2007 à avril 2008.

Par ailleurs, la direction a retenu cette absence de signature comme grief lors de l’entretien préalable au licenciement d’un quatrième consultant.

Les représentants du personnels, demandent aux salariés victimes de retenue de salaire, de congés forcés, ou toute autre sanction, de se faire connaître par mail ou par téléphone, afin d’organiser une défense
collective.

Mayssam ALI-HASSAN : mayssam@free.fr,
06.50.36.98.11 (Délégué Syndical CGT);

CQU : 06.68.15.72.53 (élu DP, CE); PPI : 06.32.66.91.07 (Délégué Syndical CGC)

Site de la section syndicale CGT DEVOTEAM

http://cgtdevoteam.free.fr

Pour de nouvelles garanties sociales.