DEVOTEAM – Vote électronique : Suite à une proposition créative de la direction RH de DEVOTEAM, la confiance est perdue avec le prestataire, de vote électronique, proposé par la même direction !!

De : CGT DEVOTEAM

Pour : DSC DEVOTEAM, d’autres participants et invités à la réunion sans objet organisée par la direction

Date: 22/5/2008.

Bonjour,

Suite à la réunion d’hier (sans objet), et en attendant le CR de la réunion, je tiens à répéter :

Concernant les PC (sans isoloir ?) fournis par la direction pour voter, une démonstration par l’absurde s’impose:

1) l’expert (de la cours d’appel de Lyon) dit qu’il faut faire confiance au prestataire,

2) Le prestataire prétend sur son site sécuriser toute la chaîne du vote,

3) Or le même prestataire laisse la direction installer des PC,

4) Donc on ne peut pas faire confiance au prestataire,

5 : exit ) scénario éventuel (“tordu”) : même s’il réponde « pas grave » on fournira les PC, la réponse est :
trop tard, la confiance est perdue !

5) La confiance est perdue !

Sans parler de l’existence d’un isoloir, dès lors qu’un mouchard invisible peut-être installé sur le PC, (Pour parler au “juge” ou au non informaticiens, il s’agit d’un programme qui agit comme le virus appelé “cheval de troie”, on ne le voit pas mais il communique à un inconnus nos mots de passe et dossier confidentiel au tiers qui a créé le “cheval de Troie”, ce qui serait le cas dans le réseau Devoteam, cf. question DP os-PKO, XPConseil).

c’est une technique simple, imparable pour un coup raisonnable si l’on ne fait pas confiance au prestataire de service :
d’après un expert de court d’appel : « que l’interrogation de la CNIL sur la protection des serveurs de vote contre des manipulations qui pourraient être le fait de collaborateurs ou d’intervenants de la société prestataire pose la question du niveau de confiance que l’Ordre accorde à ce dernier ; que ne pas accepter une confiance minimale parait irréaliste et conduirait à des mesures de sécurité extrêmement contraignantes et coûteuses » .

Sans arguer s’il fallait se permettre de baser la sécurité du vote sur la confiance en un prestataire choisi par la direction ou pas.

Ce qui serait in fine le vrai problème : lorsque le vote électronique sera validé par une épaisse jurisprudence, il suffira de trois informaticiens, et l’UIMM ou son héritière pourra commander les votes et les espionnages de vote qu’elle voudra là où elle voudra, il suffit d’un cheval de troie auto-destructif à la cloture du vote, aussi simple qu’un cheval de troie suivi d’un programme d’instal !!!!

(pour plus d’infos techniques cf. séminaire sécusphère organiser par Devoteam, les slides devraient être disponibles sur l’intranet https://rendezvous.devoteam.com )

Elections CE DP DEVOTEAM 2008 : Les réserves de la CGT sur les accords et protocoles préélectoraux dans le cadre des élections professionnelles par voix électronique (courrier de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes)

Le 15 mai 2008

DEVOTEAM
Monsieur le Président Directeur Général

86 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Courrier recommandé avec AR n°1A005 601 8913 9

Objet : réserves sur les accords et protocoles préélectoraux dans le cadre
des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 par voix électronique.

Monsieur,

La CGT a bien reçu les projets accords et protocoles préélectoraux dans le cadre des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 qui seront organisés par voix électronique.

Par la présente, la CGT tient à vous notifier ses réserves sur les projets d’accords proposés par votre direction.

Il s’agit notamment :

• de l’arrêt brutal des négociations alors que l’ensemble des accords n’avait pas été discuté, ce qui remet en cause la loyauté nécessaire au processus ;

• de la validité de l’accord d’entreprise sur le vote électronique en l’absence d’unanimité et d’atteinte de quorum lors de la précédente élection ;

• des dispositions relatives au vote électronique non-conformes au droit électoral

• de la validité du protocole préélectoral non signé à l’unanimité des organisations syndicales ;

• du découpage et de la qualification contestables des établissements

En conséquence et conformément à la loi la CGT entend porter ses contestations devant les juridictions et autorités compétentes.

Nous adressons copie de la présente à l’inspection du travail concernée.

Veuillez agréer Monsieur le Président Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Mayssam Ali-Hassan
Délégué Syndical Central

Noël Lechat
Secrétaire Général

Source : http://cgtdevoteam.free.fr/doc/20080515-reserves-cgt-elections.pdf

CGT DEVOTEAM : http://cgtdevoteam.free.fr/

Question DP CGT DEVOTEAM : ascension qui tombe le 1er mai, un jour supplémentaire de repos en compensation de la juxtaposition des deux jours fériés

DP CGT DEVOTEAM question mai 2008

mai 2008

Question CGT : ascension qui tombe le 1er mai. (réunion DP d u mercredi 14 mai 2008
Extrait du mail de la CGT envoyé à la Direction des RH:

——– Message original ——–

Sujet:	RE Prochaine réunion DP : le mercredi 14 mai 2008
Date:	Mon, 12 May 2008 12:12:20 +0200
De:	Mayssam.Ali-Hassan
Pour ::	drh.relations.sociales, CCH
Copie à ::	JLL, AGR, PPI, les DP, RdL, CGT

Bonjour,

Merci pour le retour.

Essayer de déformer les faits n’est pas acceptable.

Pour la réunion de mars, la CGT a posé une question concernant le jour de l’ascension qui tombe le 1er mai (cf. mail et http://cgtdevoteam.free.fr ), lors de la réunion mensuelle de moi de mars et malgré les explications du DP CGT, la direction a tenté de faire comprendre qu’elle n’a pas bien compris la question et nous a invité à reposer la question pour le mois prochain !

Or malgré la réponse de la direction qui relève de l’entrave à la mission des DP et suite à la réunion mensuelle, le DP élu sur la liste CGT a envoyé des mails à la direction pour mieux expliquer la question (avec des arguments juridiques) notamment sur la base de
la réponse de Xavier BERTRAND, ministre en charge du travail. (sans retour de la direction)

Lors de la réunion de mois d’avril le DP a rappelé la question en réunion plénière et la direction a fait croire qu’elle prend note.

Suite au comportement non constructif de la direction la CGT a sollicité l’inspection du travail qui a répondu par écrit (ref. XH-2008-8/N°56).

Un extrait de la réponse de l’inspection du travail :

« ..sur le fond et notamment sur la base de la réponse de Xavier BERTRAND, ministre en charge du travail, je vous invite à saisir le Conseil de Prud’hommes… »

Demande/question DP :(Article L2315-12 du code du travail : L’employeur répond par écrit à ces DEMANDES, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.)

conformément à la loi et avantd’aller devant les tribunaux, par la présente le DP sur la liste CGT, (re)demande pour tous les salariés, l’obtention d’un jour supplémentaire de repos en compensation de cette juxtaposition de ces deux jours fériés.

Bien cordialement,

Mayssam Ali-Hassan

http://cgtdevoteam.free.fr

DEVOTEAM La SSII à la pointe du « social » : Elections des représentants du personnel Ou Anatomie d’un Scandale

DEVOTEAM La SSII à la pointe du « social »

30/4/2008

Elections des représentants du personnel

Ou Anatomie d’un Scandale

La créativité de la direction n’a de cesse d’outrepasser les droits fondamentaux de la démocratie. Cette fois encore, les élections professionnelles auront débuté sans protocole préélectoral ; Les établissements, leur périmètre, leurs collèges sont de nouveau modifiés sans explication et sans moyen de contrôler les effectifs.

La direction départementale du travail a été alertée.

L’inspection du travail invite la CGT, le syndicat le plus efficace à saisir « sans délai » le Tribunal d’Instance pour fixer le périmètre de l’UES (Union Economique et Sociale) DEVOTEAM ; Cette décision est un prérequis aux élections dans les établissements et les sites de travail des salariés du groupe.

Avant le dépôt des listes, la direction spécule sur le quorum, le nombre de candidats et les résultats. Pourquoi se priverait-elle, d’autant que l’accord sur le vote électronique qu’elle tente d’imposer ne prévoit pas d’isoloir. La majorité de nos salariés travaillant dans des “open space“, ils voteront depuis leur poste de travail, sous les yeux de leurs collègues et chefs, sans aucune garantie d’un scrutin secret ;

Adieu l’anonymat et la confidentialité du vote. Adieu les recommandations de la CNIL du 1er juillet 2003!

La direction est totalement impliquée dans sa campagne électorale avant même de signer un protocole préélectoral : Les deux derniers numéros de la gazette de la direction « DevoNews » ne laissent aucune ambiguïté quant à son parti pris ! La CGT a toujours su résister au pandémonium social.

Salariés DEVOTEAM contactez la CGT

Impliquez-vous dans la représentation du personnel de notre entreprise, présentez-vous aux élections :

Ø Pour défendre tous les salariés de l’entreprise sans exception ;

Ø Pour récupérer l’argent du CE : les 0.14% de la masse salariale disparus depuis deux ans ;

Ø Pour réclamer le plan de formation professionnel à la hauteur de nos expertises ;

Ø Pour corriger les salaires majoritairement en décalage (-23 %) par rapport au marché (cf. rapport de l’expertise comptable, § benchmark) ;

Ø Pour contrôler la mutuelle, l’intéressement et la participation ;

Pour ne plus subir, pour écouter, dialoguer et agir,

présentez-vous avec la CGT

Contactez-nous dès aujourd’hui :

Mayssam Ali-Hassan (Délégué Syndical CGT)

Site web :
http://cgtdevoteam.free.fr

mail : cgtdevoteam@free.fr

Tél.: 06.50.36.98.11

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CGT DEVOTEAM – Elections CE/DP 2008 : Compte-rendu de la réunion du 24 avril 2008 sur les négociations du protocole préélectoral

24/4/2008

Réunion de pseudo “négociations” du 24/4/2008 sur le protocole préélectoral : réunion de lecture !

Sans commenter la validité du mandat de l’interlocuteur du représentant de la direction et sans interpréter la conformité de la convocation à la réunion.

Lors de cette réunion et sans rire, la direction se contente de relire un document lacunaire paraphrasant une

partie de la législation en vigueur sur les élections professionnelles en ayant grand soin d’éviter toute mesure concrète (moyens, communications..) qui puisse rendre plus favorable les intérêts de la représentativité des salariés dans l’entreprise.

Nous sommes face à une cascade d’hypocrisies insupportables, pernicieuses et dangereuses:

• Sans motif valable, la direction rejette les propositions constructives formulées à l’avance par la CGT sur les moyens minimaux dont les Instances Représentatives du Personnel chez DEVOTEAM devraient faire l’objet,

  Les salariés constatent que la direction refuse de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et de la concertation dans l’entreprise,

• Sans justification aucune, la direction écarte les propositions formulées par la CGT sur le périmètre des élections (UES) ainsi que le nombre des établissements la composant,

• Plus encore : la direction modifie arbitrairement et unilatéralement le nombre des établissements de l’UES et elle se trouve dans l’obligation d’attendre le retour de l’inspection du travail et de la DDTEFP qui devront statuer conformément au code du travail,

• Pire, la direction tente de contourner la loi et se réfère à un accord d’entreprise signé par deux syndicats [dont la CGT] en 2006, mais oublie que cet accord d’entreprise n’est plus valable (cf. article 5 de l’accord signé par le co-président du groupe DEVOTEAM G2B) et ne correspond plus à la réalité du terrain.
  Qui plus est, un nouvel accord nécessiterait l’unanimité des organisations syndicales présentes dans l’entreprise comme exige la loi.

- La CGT réclame les moyens nécessaires pour mener une campagne électorale légalement.

DEVOTEAM ne juge pas nécessaire de réaffirmer le rôle nécessaire et important des syndicats et de l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel.

Historique : CR de la réunion du 11/4/2008

source : http://cgtdevoteam.free.fr/