CGT DEVOTEAM – Elections CE/DP 2008 : Compte-rendu de la réunion du 24 avril 2008 sur les négociations du protocole préélectoral

24/4/2008

Réunion de pseudo “négociations” du 24/4/2008 sur le protocole préélectoral : réunion de lecture !

Sans commenter la validité du mandat de l’interlocuteur du représentant de la direction et sans interpréter la conformité de la convocation à la réunion.

Lors de cette réunion et sans rire, la direction se contente de relire un document lacunaire paraphrasant une

partie de la législation en vigueur sur les élections professionnelles en ayant grand soin d’éviter toute mesure concrète (moyens, communications..) qui puisse rendre plus favorable les intérêts de la représentativité des salariés dans l’entreprise.

Nous sommes face à une cascade d’hypocrisies insupportables, pernicieuses et dangereuses:

• Sans motif valable, la direction rejette les propositions constructives formulées à l’avance par la CGT sur les moyens minimaux dont les Instances Représentatives du Personnel chez DEVOTEAM devraient faire l’objet,

  Les salariés constatent que la direction refuse de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et de la concertation dans l’entreprise,

• Sans justification aucune, la direction écarte les propositions formulées par la CGT sur le périmètre des élections (UES) ainsi que le nombre des établissements la composant,

• Plus encore : la direction modifie arbitrairement et unilatéralement le nombre des établissements de l’UES et elle se trouve dans l’obligation d’attendre le retour de l’inspection du travail et de la DDTEFP qui devront statuer conformément au code du travail,

• Pire, la direction tente de contourner la loi et se réfère à un accord d’entreprise signé par deux syndicats [dont la CGT] en 2006, mais oublie que cet accord d’entreprise n’est plus valable (cf. article 5 de l’accord signé par le co-président du groupe DEVOTEAM G2B) et ne correspond plus à la réalité du terrain.
  Qui plus est, un nouvel accord nécessiterait l’unanimité des organisations syndicales présentes dans l’entreprise comme exige la loi.

- La CGT réclame les moyens nécessaires pour mener une campagne électorale légalement.

DEVOTEAM ne juge pas nécessaire de réaffirmer le rôle nécessaire et important des syndicats et de l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel.

Historique : CR de la réunion du 11/4/2008

source : http://cgtdevoteam.free.fr/