Elections CE DP DEVOTEAM 2008 : Les réserves de la CGT sur les accords et protocoles préélectoraux dans le cadre des élections professionnelles par voix électronique (courrier de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes)

Le 15 mai 2008

DEVOTEAM
Monsieur le Président Directeur Général

86 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Courrier recommandé avec AR n°1A005 601 8913 9

Objet : réserves sur les accords et protocoles préélectoraux dans le cadre
des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 par voix électronique.

Monsieur,

La CGT a bien reçu les projets accords et protocoles préélectoraux dans le cadre des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 qui seront organisés par voix électronique.

Par la présente, la CGT tient à vous notifier ses réserves sur les projets d’accords proposés par votre direction.

Il s’agit notamment :

• de l’arrêt brutal des négociations alors que l’ensemble des accords n’avait pas été discuté, ce qui remet en cause la loyauté nécessaire au processus ;

• de la validité de l’accord d’entreprise sur le vote électronique en l’absence d’unanimité et d’atteinte de quorum lors de la précédente élection ;

• des dispositions relatives au vote électronique non-conformes au droit électoral

• de la validité du protocole préélectoral non signé à l’unanimité des organisations syndicales ;

• du découpage et de la qualification contestables des établissements

En conséquence et conformément à la loi la CGT entend porter ses contestations devant les juridictions et autorités compétentes.

Nous adressons copie de la présente à l’inspection du travail concernée.

Veuillez agréer Monsieur le Président Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Mayssam Ali-Hassan
Délégué Syndical Central

Noël Lechat
Secrétaire Général

Source : http://cgtdevoteam.free.fr/doc/20080515-reserves-cgt-elections.pdf

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