Le 15 mai 2008
DEVOTEAM
Monsieur le Président Directeur Général
86 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
Courrier recommandé avec AR n°1A005 601 8913 9
Objet : réserves sur les accords et protocoles préélectoraux dans le cadre
des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 par voix électronique.
Monsieur,
La CGT a bien reçu les projets accords et protocoles préélectoraux dans le cadre des élections professionnelles DEVOTEAM 2008 qui seront organisés par voix électronique.
Par la présente, la CGT tient à vous notifier ses réserves sur les projets d’accords proposés par votre direction.
Il s’agit notamment :
- de l’arrêt brutal des négociations alors que l’ensemble des accords n’avait pas été discuté, ce qui remet en cause la loyauté nécessaire au processus ;
- de la validité de l’accord d’entreprise sur le vote électronique en l’absence d’unanimité et d’atteinte de quorum lors de la précédente élection ;
- des dispositions relatives au vote électronique non-conformes au droit électoral
- de la validité du protocole préélectoral non signé à l’unanimité des organisations syndicales ;
- du découpage et de la qualification contestables des établissements
En conséquence et conformément à la loi la CGT entend porter ses contestations devant les juridictions et autorités compétentes.
Nous adressons copie de la présente à l’inspection du travail concernée.
Veuillez agréer Monsieur le Président Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.
Mayssam Ali-Hassan
Délégué Syndical Central
Noël Lechat
Secrétaire Général
Source : http://cgtdevoteam.free.fr/doc/20080515-reserves-cgt-elections.pdf
CGT DEVOTEAM : http://cgtdevoteam.free.fr/
