Question DP CGT DEVOTEAM : ascension qui tombe le 1er mai, un jour supplémentaire de repos en compensation de la juxtaposition des deux jours fériés
DP CGT DEVOTEAM question mai 2008
mai 2008
Question CGT : ascension qui tombe le 1er mai. (réunion DP d u mercredi 14 mai 2008
Extrait du mail de la CGT envoyé à la Direction des RH:
——– Message original ——–
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Sujet: |
RE Prochaine |
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Date: |
Mon, 12 May |
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De: |
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Pour :: |
drh.relations.sociales, |
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Copie à :: |
JLL, AGR, PPI, |
Bonjour,
Merci pour le retour.
Essayer de déformer les faits n’est pas acceptable.
Pour la réunion de mars, la CGT a posé une question concernant le jour de l’ascension qui tombe le 1er mai (cf. mail et http://cgtdevoteam.free.fr ), lors de la réunion mensuelle de moi de mars et malgré les explications du DP CGT, la direction a tenté de faire comprendre qu’elle n’a pas bien compris la question et nous a invité à reposer la question pour le mois prochain !
Or malgré la réponse de la direction qui relève de l’entrave à la mission des DP et suite à la réunion mensuelle, le DP élu sur la liste CGT a envoyé des mails à la direction pour mieux expliquer la question (avec des arguments juridiques) notamment sur la base de
la réponse de Xavier BERTRAND, ministre en charge du travail. (sans retour de la direction)
Lors de la réunion de mois d’avril le DP a rappelé la question en réunion plénière et la direction a fait croire qu’elle prend note.
Suite au comportement non constructif de la direction la CGT a sollicité l’inspection du travail qui a répondu par écrit (ref. XH-2008-8/N°56).
Un extrait de la réponse de l’inspection du travail :
« ..sur le fond et notamment sur la base de la réponse de Xavier BERTRAND, ministre en charge du travail, je vous invite à saisir le Conseil de Prud’hommes… »
Demande/question DP :(Article L2315-12 du code du travail : L’employeur répond par écrit à ces DEMANDES, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.)
conformément à la loi et avantd’aller devant les tribunaux, par la présente le DP sur la liste CGT, (re)demande pour tous les salariés, l’obtention d’un jour supplémentaire de repos en compensation de cette juxtaposition de ces deux jours fériés.
Bien cordialement,
Mayssam Ali-Hassan
http://cgtdevoteam.free.fr
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