Extrait des questions DP DEVOTEAM – réunion ordinaire des Délégués du Personnel du 14 janvier 2009 : Etablissement DEVOTEAM Solutions-92

CGT DEVOTEAM

Janvier 2009

Extrait des questions DP – réunion ordinaire de 14 janvier 2009 : Etablissement DEVOTEAM Solutions-92

Question DP CGT n°1 - La direction tente de baisser les salaires:

« Il semble que plusieurs salariés ont vu leurs primes de régie supprimer du jour au lendemain en contradiction avec leur contrat de travail.

Quelle est la raison de ce soudain non versement des primes de régie ? »

Question DP CGT n°2 - Licenciement et versement d’indemnités:

L’article L1234-5 permet de versé des indemnités compensatrices à un salarié qui n’effectuerait pas sa période de préavis. La direction explique qu’elle ne peut verser immédiatement les indemnités compensatrice aux salariés licenciés et qu’elles versent donc le salaire à la fin de chaque mois, jusqu’à la fin du préavis.

La direction peut elle expliquer pourquoi elle ne peut pas verser immédiatement ces indemnités aux salariés ? (Lorsque le salarié a accepté le principe de cette transaction et dans les délais nécessaires aux services de Devoteam pour la mettre en place).

Question DP CGT n°3 - Période de préavis suite à un licenciement:

Un salarié licencié pour lequel la direction dispense d’effectuer le préavis peut il commencer, pendant son préavis, un travail dans une autre entreprise ?

Question DP CGT n°4 - Outils de travail pour les salariés – développement durable.

Les élus DP sur la liste CGT remontent un besoin des salariés qui réclament la possibilité d’utiliser la “licence groupe” de Devoteam sur les produit Microsoft (Word, PowerPoint..).

La direction (via la DSI) peut-elle mettre une copie zippé de ces logiciels sur le site sécurisé ftp.devoteam.com (ou sur une page de rendezvous) comme elle l’a déjà fait pour le package MS-Outlook2007 ?

La direction peut-elle informer les salariés qu’un collectif CGT a mis à disposition des salariés Devoteam une version Open Office (freeware) sur leur site (http://cgtdevoteam.free.fr/OpenSource) ?

Question DP CGT n°5 - Grève le 29 Janvier 2009 et CRA:

La CGT et d’autres organisations syndicales devraient appeler les salariés de Devoteam à la grève le 29 Janvier 2009 (pour l’augmentation des salaires et des indemnités repas et pour une prise en charge à 60 % de la mutuelle par Devoteam).

La direction pourrait elle créer une tâche “grève” dans Aramis, pour les CRA des salariés en grève ce jour là ?

Comment les salariés souhaitant ne faire qu’une heure de grève doivent ils la déclarer dans leur CRA ?

Question DP CGT n°6 - Mission hors de l’UE (pour les pays sans convention avec la CAM (Caisse d’Assurance Maladie):

Comment les salariés en mission hors de l’UE peuvent-ils se faire rembourser les frais médicaux qu’ils ont engagés sur place ?

Devoteam remplit elle systématiquement le formulaire de la CAM S9203 pour les missions de moins de trois mois (formulaire S9201 pour les missions de plus de 3 mois) ?

Dans les cas ou ce formulaire n’aurait pas été préalablement rempli, si la CAM devait refuser une déclaration rétroactive (par exemple par ce que le formulaire S3124 n’a pas été rempli par les médecins sur place), Devoteam prendra-t-elle en charge les frais médicaux du salarié ?

Question DP CGT n°7 - Justificatifs de remboursement des frais médicaux à l’étranger:

Concernant le remboursement des frais médicaux (accident de travail ou maladie) à l’étranger, le relevé de compte Amex sera-t-il considéré comme un justificatif valable par Devoteam pour rembourser la totalité des frais engagés.

Question DP CGT n°8 - Outils de travail dans le local DP:

Les DP se plaignent des outils de travail dans le local DP. Le PC n’a pas un système d’exploitation récent (problème avec les clefs USB) et les DP manquent de PC pour pouvoir travailler.

Par exemple, ce vendredi 2 janvier, 4 DP présents (dont 2 de la CGT) au local ne pouvaient pas travailler simultanément car il n’y a qu’un seul PC. Ce problème est récurrent et entrave le rôle et le fonctionnement des DP.

Pour travailler, les DP demandent à la direction d’installer dans les meilleurs délais 4 PC dans le local dédié.

Merci de nous fournir la date d’installation de ces PC.

Ordre du Jour de la réunion du 6 janvier 2009, Comité d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts-de-Seine

Ordre du Jour du Comité d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts-de-Seine

Réunion du 6 janvier 2009

1. Approbation des PV des 7 et 24 octobre 2008, des 4 et 26 novembre 2008 et du 16 décembre 2008

2. Négociation de l’accord d’intéressement

3. Demande d’informations officielles sur l’envoi par M. xx, expert mandaté par le CE, de documents au service formation, avec en copie dudit mail xx, xx et xx (salarié ayant quitté la société)

4. Information sur le bilan du travail à temps partiel

5. Information sur les résultats de l’enquête Great Place to Work

6. Mesures mises en place par Devoteam pour fidéliser les salariés suite à la remise du plan de fidélisation au CE de novembre

7. Consultation sur le rapport égalité professionnelle hommes/femmes.

8. Information sur la note de service relative à la communication des IRP

9. Reddition des comptes

10. Mise en place du projet LaserQuest

11. Demande d’installation d’une borne wifi au 113 rue Anatole France, 6e étage, aux frais du CE

12. Embauche d’une secrétaire en CDI pour le CE

13. Demande d’informations sur les méthodes de recrutement des salariés

14. Demande d’informations sur les CE ayant fait appel de la décision du TGI de Guingamp

15. Demande de mise en place d’un pilote pour des badgeuses.

Les 4 principales délibérations au CE Devoteam-Solutions-92, lors de la réunion du 16 décembre 2008.

Les 4 délibérations au CE Devoteam-Solutions-92, lors de la réunion du 16 décembre 2008.

Mandat et pouvoir du président du CE à engager l’établissement.

“Les élus constatent que :

- Madame xx, remplaçant Monsieur xx, chef d’établissement, pour présider le comité, n’a pas à ce jour justifié de son mandat et de sa délégation aux élus,

- Depuis plusieurs réunions les élus ont eu l’impression de ne pas être en présence d’un interlocuteur pouvant prendre les initiatives découlant de ces fonctions pour les informer et les consulter valablement comme le ferait le chef d’établissement.

- Le comité ne peut pas exercer de ce fait l’ensemble des prérogatives en matière d’information et de consultation, ce qui pourrait être assimilé à une entrave au bon fonctionnement du comité.

En conséquence, les élus demandent que le comité soit présidé par une personne ayant les pouvoirs lui permettant d’engager l’établissement.

VOTE :

POUR= 4,
CONTRE = 0,

ABSTENTION = 0.

La formation professionnelle

Monsieur le président du CE,

DEVOTEAM a fait l’objet d’un contrôle des SRC (Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle), affaire suivie par M. xx de la Direction Régionale du Travail.

Conformément à l’article  D2323-5 (4°) du code du travail, je vous prie de bien vouloir nous transmettre les conclusions des services de contrôle de la direction régionale de la formation professionnelle.

Vous n’êtes pas sans savoir que ce document aurait du être transmis au CE trois semaines avant la 1^ère réunion sur le plan de formation qui aurait du se tenir au plus tard le 1^er octobre, soit le 8 septembre dernier (articles D. 2323-5 et D. 2323-7 du Code du travail).

En outre, Je vous rappelle que ce document doit être également transmis au CCE, au DS, au DSC et à la commission formation.

VOTE :

POUR  = 4,

CONTRE  = 0,

ABSTENTION = 0.

Rapport sur l’égalité professionnelle

“ Les élus constatent que le projet de rapport sur l’égalité professionnelle hommes/femmes :

- ne contient pas l’ensemble des informations prévues aux articles L.
2323-57 et suivants du code du travail et à l’article D. 2323-12 du Code du
travail, notamment :

§ les mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines actions n’auraient pas été réalisées,

§ les objectifs prévus pour l’année à venir,

§ la définition qualitative et quantitative des actions à mener, et, notamment, l’évaluation de leur coût,

§ un indicateur sur la répartition des effectifs selon l’organisation du travail

§ un indicateur sur les promotions prévoyant :

· le nombre de promotion suite à une formation,

· la répartition des formations au regard des effectifs de la catégorie professionnelle intéressée.

§ Un indicateur sur les formations en fonction de la masse salariale de l’établissement et non de DEVOTEAM SA

§ Un indicateur sur les conditions de travail

§ Des indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, notamment l’existence ou non de service de proximité

§ des indicateurs propres à l’entreprise, notamment en prenant en compte la situation d’intercontrat

- ne permet pas aux élus d’analyser les informations transmises étant précisé que président de la commission sur l’égalité professionnelle a transmis un modèle de rapport accessible sur le site du ministère du travail.

Cette situation est d’autant moins admissible qu’aucun accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle n’a été conclu et qu’aucune négociation n’est prévue à ce sujet.

Les élus considèrent donc  être en l’état dans l’impossibilité de rendre un avis sur le rapport sur l’égalité professionnelle pour ne pas avoir en leur possession l’ensemble des éléments suffisants. »

VOTE :

POUR  = 4,

CONTRE  = 0,

ABSTENTION = 0.

Sur la communication des documents aux élus

“Soucieux du bon fonctionnement du comité, les élus entendent rappeler que :

- en application de l’article L. 2323-24 du Code du travail, pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité
dispose d’informations précises et écrites transmises par l’employeur, d’un délai d’examen suffisant et de réponse motivée de l’employeur à ses propres affirmations,

- le Président du comité ne laisse pas aux élus un délai suffisant remettant quasi-systématiquement les documents en réunion en s’abstenant de transmettre les documents aux élus absents,

- une telle pratique érigée en mode normal de fonctionnement ne peut que nuire à la qualité des débats en réunion du comité,

En conséquence, les élus demandent que:

- l’ensemble des documents soit transmis dans la mesure du possible avec la convocation à la réunion,

- ils soient en tout état de cause transmis [par courrier et mail] à l’ensemble des membres du comité.

Les élus espèrent que ce rappel des règles permettra d’améliorer la qualité des débats en réunion de comité.

VOTE :

POUR  = 4,

CONTRE  = 0,

ABSTENTION = 0.

source : http://cgtdevoteam.free.fr

Réunion du 16 décembre 2008 : Ordre du Jour du Comité d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts-de-Seine

Ordre du Jour du Comité d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts de Seine

Réunion du 16 décembre 2008

1. Approbation du PV de la réunion du 07 octobre 2008.

2. Approbation du PV de la réunion du 24 octobre 2008.

3. Communication 2483 de 2007

4. Délibération relative à la formation professionnelle

5. Consultation sur la modification du règlement intérieur : code vestimentaire

6. Mesures mises en place par Devoteam pour fidéliser les salariés suite à la remise du plan de fidélisation au CE de novembre

7. Rapport égalité professionnelle hommes/femmes.

8. Demande du rapport sur la gestion prévisionnelle de l’emploi 2007.

9. Demande d’information et consultation du CE sur le « Rapport Annuel d’ensemble »2007

10. Demande d’information et consultation du CE sur le « rapport d’activité du médecin du travail »2007

11. Demande d’information et consultation du CE sur le «bilan du travail à temps partiel »2007

12. Remise d’un calendrier de réunions pour l’élaboration d’un règlement intérieur et du calendrier d’échanges de documents entre le CE et la Direction tenant compte des évolutions du code du travail 2008.

13. Information sur la liste des modifications apportées aux conventions et accords collectifs

14. Information élection du CHSCT et appel à candidatures

15. Calendrier des réunions pour l’année 2009

16. Information sur les notes de services : gestion de l’intermission du 2 janvier et RTT Employeur 2009

17. Point sur le système de décompte du temps de travail utilisé dans l’entreprise et sur les modalités d’identification des heures supplémentaires.

18. Demande de communication de la charte du groupe et de la charte éthique des comportements et attitudes

19. Point suivi sur la convention Agefiph

20. Achat visioscene

21. Proposition de mandat à donner à 2 représentants du CE pour négociation de l’accord d’intéressement

22. Chèques cadeaux naissance

23. Expertise comptable

24. Visite à proximité des sites client d’élus du CE pour informer les salarié(e)s

25. Attribution de chèques cadeaux pour Noël 2008 pour une enveloppe globale de 30 000 euros aux salariés ayant fait figurer un email valide sur le site du CE www.cedevoteam.com. Demande de communication à la direction pour les inciter à mettre à jour leurs données
personnelles.

26. Elargissement de la subvention à CanalCE à toutes les offres CanalCE

27. Demande d’augmentation du budget ASC à 0,4% de la masse salariale.

CE DEVOTEAM : les élus demandent une réunion extraordinaire

Les membres du Comité d’Etablissement DEVOTEAM-Solutions-92

CE DEVOTEAM-Solutions-92

DEVOTEAM SA

A l’attention de Monsieur xx

Président du CE DEVOTEAM-Solutions-92

Levallois-Perret, le 28 novembre 2008.

Lettre
recommandée avec accusé de réception

Copie :
- Mme xx

Directrice des Ressources Humaines – DEVOTEAM

-  Inspection du travail

Inspection du Travail – 19eme Section

13 Rue de Lens

92022 NANTERRE CEDEX

Objet : Demande de réunion extraordinaire

Monsieur,

Nous nous voyons contraints de vous écrire pour vous relater le déroulement de
la réunion du comité d’établissement qui s’est tenue le 26 novembre 2008 et
présidée par Mme xx.

Cette réunion extraordinaire avait pour ordre du jour :

« 1) Information/Consultation sur les bilans de la formation (2007 et S1
2008)

2) Formalisation des remarques et questions du CE sur les bilans transmis. »

Vous n’êtes pas sans ignorer que la question de la formation est
particulièrement sensible au sein de notre entreprise.

C’est pour cette raison que nous avons désigné lors de la réunion du comité du
24 octobre dernier un expert en la personne de Monsieur xx pour nous assister
sur ce dossier.

A cette occasion, vous n’avez émis aucune opposition, voire réserve, à la
désignation de Monsieur xx qui devait établir un rapport.

Une telle assistance extérieure nous parait bénéfique tant pour les salariés que
pour notre entreprise afin de favoriser le respect des obligations en matière de
formation.

Il était logique que cet expert puisse présenter son rapport lors de cette
réunion extraordinaire ayant pour objet la formation professionnelle.

Or, c’est avec la plus grande des surprises que Madame xx, a refusé que Monsieur
xx soit présent lors de la réunion du comité alors même que celui-ci s’était
déplacé spécialement pour restituer ses travaux au comité.

Nous nous expliquons nullement les raison du refus de permettre aux élus de
pouvoir obtenir en réunion tous les éléments, et, notamment les observations de
Monsieur xx, leur permettant de rendre un avis éclairé sur un sujet aussi
complexe.

Par ailleurs, lors de cette même réunion, les élus ont été amenés à demander à
Madame xx la délégation de pouvoir pour présider le comité d’établissement en
votre absence.

Or, à notre grande surprise, cette dernière s’est refusée à faire droit à notre
demande.

C’est dans ces circonstances, que Madame xx a levé la séance sans que les points
prévus de l’ordre ne soient évoqués.

Nous ne pouvons que regretter une telle attitude.

Au regard de cette situation, nous vous demandons par la présente de bien
vouloir convoquer une nouvelle réunion extraordinaire du comité d’établissement
dans les plus brefs délais, avec à l’ordre du jour, les points suivants :

« - Information/Consultation sur les bilans de la formation (2007 et S1 2008)

– Formalisation des remarques et questions du CE sur les bilans transmis.

- Présentation du rapport sur la formation professionnelle par Monsieur xx,
expert mandaté par le CE »

Nonobstant cette demande, nous avons bien pris note des termes du mail de Madame
xxx au secrétaire du comité proposant une réunion de travail avec Monsieur xx.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition qui va dans le sens
d’une meilleure concertation, nous nous expliquons d’autant moins sur le refus
de permettre à Monsieur xx d’intervenir en réunion du comité.

Dans ces conditions, nous serions tout à fait disposés à organiser une réunion
du travail avec Monsieur xx et un représentant de la direction sous réserve que
l’ensemble des membres du comité puisse s’y rendre et que le temps de présence à
cette réunion soit assimilé au temps passé en réunion du comité sans être
décompté sur leur crédit d’heures de délégation.

Il nous semble qu’une telle demande n’est pas disproportionnée au regard de
l’importance du dossier de la formation.

Dans l’attente de votre réponse à la présente,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus
distinguées.

Les membres du Comité d’Etablissement