Egalité Professionnelle – DEVOTEAM : le président de la commission écrit une lettre à la DRH demandant le respect du droit du travail.

MAH

Le 27/1/2009

Madame Cxx

Directrice des Ressource Humaines

DEVOTEAM SA

73, rue Anatole France

92300 Levallois-Perret

Chère Madame,

Je reviens vers vous en ma qualité de Président de la commission égalité professionnelle.

En effet, à ce jour, le comité d’établissement DEVOTEAM-Solutions-92 n’a toujours pas été en mesure de pouvoir valablement rendre un avis sur le rapport sur l’égalité professionnelle en raison de l’insuffisance des informations transmises.

Je vous rappelle que, lors de la réunion du comité d’établissement du 16 décembre dernier, les élus ont sollicité la transmission de différents éléments indispensables pour rendre valablement un avis.

Malgré tout, à ce jour, vous n’avez pas transmis les éléments demandés, vous contentant, lors de la réunion mensuelle du comité d’établissement de janvier dernier, de faire des observations orales sur le rapport de la commission égalité professionnelle.

Nous souhaiterions vivement que les informations manquantes nous soient transmises dans le cadre d’un rapport sur l’égalité professionnelle complété, à défaut de quoi les élus seront amenés à envisager d’engager les procédures nécessaires pour faire respecter les prérogatives du comité.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’assurance de mes salutations distinguées.

MAH – élu CGT au CE

Copie pour information à l’inspection du travail.

source : http://cgtdevoteam.free.fr

Trois réunions CE EXTRA : Devoteam-Solutions-92

• Trois réunions CE extraordinaires sont organisées par la direction le même jour pour l’établissement Devoteam-Solutions-92: Réunions CE extraordinaires :    Le vendredi 27 février 2009

  
  10h00 : Ordre du jour : Information et consultation du CE sur le bilan formation (2007 et S1 2008).

  11h00 : Ordre du jour : Information et consultation sur le plan de formation 2009.

  12h00 : Ordre du jour : Avis sur les orientations de la formation professionnelle 2009.

Ordre du jour du Comité Central d’Entreprise : Vendredi 20 février 2009 à 10h00

Ordre du jour du Comité Central
d’Entreprise : Vendredi 20 février 2009 à 10h00.

L’extrait de l’OdJ :

1. Validation PV CCE 12

2. Point sur les actions en suspens des deux derniers CCE

3. Demande de constitution d’un CHSCT central (UES)

4. Retour sur le bilan social (indicateur promotion, statut du vote des CE,
…) et Consultation du CCE sur le bilan social

5. Election d’un nouveau secrétaire adjoint

6. Mode de convocation des membres du CCE

7. Consultation sur le projet d’accord sur le Dialogue social

8. Demande d’informations sur la modification des règlements intérieurs des
établissements: tenue vestimentaire

9. Point sur le projet “Employabilité et compétitivité 2009″, BU Telecom
Massy et information sur le projet “Recentrage Massy 2009″

10. Plan d’action “Crise 2009″ : Présentation et explication des initiatives
(gel des salaires, gestion des intercontrats, …)

11. Proposition de modèles pour le tableau des informations mensuelles (TACE,
…)

12. Moyens du CCE (accord CCE précédent & négociations en cours) et
information sur le non renouvellement du remboursement des frais téléphoniques
des membres du CCE

13. Audit des comptes 2008 : Nomination et désignation de l’expert comptable

14. Information sur les acquisitions

15. Consultation sur le plan formation 2009

16. Consultation sur les orientations de la formation 2009

http://cgtdevoteam.free.fr

DEVOTEAM : Ordre du jour de la réunion CE (Devoteam-Solutions-92) plénière ordinaire du mardi 3 février 2009

  Ordre du Jour du Comité
d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts-de-Seine 

Réunion du 3 février 2009

 

Extrait :

 

1. Approbation des Procès Verbaux: 4 et 26/11/2008; 16/12/2008; 06/01/2009

2. Reddition des comptes

3. Information sur la convention Agefiph

4. Information relative à la politique des notes de frais 2009

5. Information sur la dénonciation de l’accord de participation Devoteam SA

6. Information sur la Nouvelle trame d’Entretien Annuel

7. Consultation sur le bilan social

8. Consultation orientations formation 2009

9. Information sur le Bilan du travail à temps partiel 2008

10. Information sur les résultats Great Place to Work 2008

11. Rénovation du bâtiment au 113 rue Anatole France

12. Pour le CHSCT :

- Information et consultation du CE sur le financement par l’institution d’une procédure judiciaire diligentée par le CHSCT à l’encontre de DEVOTEAM dans le cadre de la décision adoptée par le CHSCT lors de sa réunion du 30 septembre 2008.

- Consultation du CE sur la participation financière de l’institution à la procédure judiciaire en référé diligentée par le CHSCT et sur son montant (somme envisagé 2500 euros)

- Désignation d’un membre du CE pour suivre la procédure judiciaire diligentée par le CHSCT devant le
juge du référé du T.G.I. de Nanterre.

13. Subrogation du CE pour la prise en charge des frais téléphoniques des élus et représentants au CCE pour les montants dus par la direction

14. Avis du CE sur le règlement interne

15. Retour de la direction sur la demande d’expertise comptable

16. Vote pour l’achat d’actions Devoteam

17. Séjour au Portugal

18. Augmentation de l’enveloppe pour attribution des chèques cadeaux de Noel à destination des salariés.

19. Mandat d’ester en justice en raison de l’atteinte aux prérogatives du CE en matière de formation professionnelle et/ou égalité professionnelle.

  

 

 ( source : http://cgtdevoteam.free.fr )