EDITO : On s’y attendait ! Le patronat n’a pas perdu de temps pour essayer d’utiliser la loi du 20 août 2008 comme arme contre l’implantation syndicale.
Edito – DLAJ – mars 2009
On s’y attendait ! Le patronat n’a pas perdu de temps pour essayer d’utiliser la loi du 20 août 2008 comme arme contre l’implantation syndicale.
Contestation de désignation des délégués syndicaux ou de représentants syndicaux au comité d’entreprise, exigence de faire la preuve du nombre des adhérents, contentieux électoraux occupent déjà les tribunaux d’instance.
Cette stratégie de harcèlement judiciaire s’appuie sur les failles ou les obscurités de la loi, à rebours de l’état d’esprit de la position commune du 9 avril et en violation directe de son article 12 intitulé « Développement des adhésions aux organisations syndicales ».
L’analyse des premières décisions montre que nous avons des ressources juridiques efficaces, à condition qu’elles soient connues et utilisées avec rigueur. L’ignorance ou l’imprécision en matière juridique lors de la création d’une base nouvelle a toujours été source de déboires : de ce point de vue, les nouvelles dispositions n’apportent pas de changement fondamental. Mais elles nous obligent à plus de vigilance et à un grand effort de formation et d’information. Le rôle des collectifs DLAJ en matière de droit collectif en est renforcé.
Ce nouveau contexte ne doit surtout pas conduire à freiner nos initiatives de déploiement, alors que le score réalisé aux élections prud’homales et le succès des manifestations du 29 janvier démontrent l’ampleur de nos possibilités, tout comme l’urgence du renforcement de notre organisation.
Prendre ces tentatives patronales très au sérieux n’est pas artificiel ni secondaire : c’est au contraire une condition nécessaire pour que la réforme de la représentativité débouche sur un véritable renouveau syndical.
